Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site sont portées à la connaissance des utilisateurs ci-dessous.

Les informations qui peuvent vous être demandées sur ce site sont destinées à l'agence L'AGENCE by Duho, seule destinataire des demandes formulées via les formulaires en ligne.

Éditeur du site

L'AGENCE by Duho

Agence immobilière indépendante, implantée à Thionville depuis 1992

Adresse : 1 place Marie-Louise, 57100 Thionville

SIREN : 389 477 365

Téléphone : 03 82 34 14 18

Email : contact@lagencebyduho.fr

Directrice de la publication : Aurélie Hombourger, gérante


Activité réglementée

L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce exercée par L'AGENCE by Duho est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et par son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle délivrée par la CCI de la Moselle — numéro communiqué sur demande à l'agence.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle : coordonnées de la caisse de garantie et de l'assureur communiquées sur demande à l'agence.

L'agence ne peut percevoir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.

Barème des honoraires

Conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, le barème des honoraires pratiqués par L'AGENCE by Duho est affiché en vitrine et à l'accueil de l'agence, 1 place Marie-Louise à Thionville. Il est également remis sur simple demande par téléphone au 03 82 34 14 18 ou par email à contact@lagencebyduho.fr.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'agence, après avoir tenté au préalable de résoudre ce litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation de l'agence est en cours de désignation. Ses coordonnées seront publiées sur cette page dès qu'elles seront disponibles et peuvent être demandées à l'agence.


Hébergeur

IONOS SE
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

Propriété intellectuelle

Les utilisateurs de ce site sont tenus d'en faire un usage strictement personnel, cet usage ne leur conférant aucun droit sur le site et/ou ses contenus.

Le présent site et l'ensemble des éléments le composant tels que, sans que cette liste soit exhaustive, le nom de domaine, les marques, les logos, la structure générale, les textes, graphiques, images, photographies, bases de données, l'arborescence du site et sa navigation ainsi que la charte graphique, sont la propriété exclusive de L'AGENCE by Duho ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, indépendamment de leur protection éventuelle par un droit d'auteur ou de toute autre manière.

Toute reproduction, représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du site et/ou de tout ou partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, expresse et écrite de L'AGENCE by Duho.

Toute personne contrevenant à cette interdiction engagerait sa responsabilité pénale et civile et serait susceptible d'être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

La mise en place d'un lien hypertexte vers ce site, tout encadrement du site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le site, est soumise à une autorisation préalable, expresse et écrite de L'AGENCE by Duho.

Limitation de responsabilité

L'AGENCE by Duho apporte le plus grand soin et met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour diffuser sur ce site des informations de qualité. Elle ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.

Les photos, illustrations, plans, surfaces et graphiques qui illustrent les annonces immobilières n'ont pas de valeur contractuelle. Les informations sont données sous réserve d'erreurs de saisie, de modification de prix ou de disponibilité du bien, et ce malgré tout le soin apporté aux publications effectuées sur le site.

Les estimations réalisées en ligne à partir des informations que vous renseignez n'ont qu'une simple valeur indicative : aucune garantie n'est donnée quant aux résultats fournis, et ceux-ci ne peuvent en aucun cas se substituer à une estimation réalisée sur place par un professionnel de l'agence, seule à même de tenir compte des caractéristiques réelles du bien et du marché local.

Toute erreur ou inexactitude peut nous être signalée par la page contact ou par email à contact@lagencebyduho.fr ; elle sera traitée avec diligence.

Certaines pages peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers indépendants. L'AGENCE by Duho ne garantit ni l'accès à ces sites, ni les informations qu'ils contiennent, et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, des éventuelles collectes et transmissions de données à caractère personnel, de l'installation de cookies ou de tout autre procédé tendant aux mêmes fins, ni des dommages résultant de leur utilisation.

Disponibilité des services

L'AGENCE by Duho est tenue d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité du service et met en place les structures nécessaires pour rendre ce site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Elle peut néanmoins en suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, et ne saurait être tenue responsable des éventuels préjudices qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou pour tout tiers.

L'AGENCE by Duho peut à tout moment supprimer tout ou partie des services proposés sur le site ou en modifier la teneur, notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir de ce site sont détaillés dans la page Données personnelles. Les cookies déposés sur votre terminal et la façon de les paramétrer sont décrits dans la page Cookies.

J'estime mon bien gratuitement

Gratuit · Sans engagement · 2 minutes